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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2020
Territoriale
Dossier personnel
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20194119
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
31/03/2020
Incompétence/Loi spéciale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Territoriale