Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2020
Territoriale
Dossier personnel
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20192459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Copie, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants le concernant : 1) l'ensemble...
31/03/2020
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Territoriale
Formation professionnelle
Dossier personnel
Notation