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Avis 20124892
Mairie de Bry-sur-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, Monsieur XXX XXX.
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Avis 20125013
Mairie de La Possession
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, agent non titulaire dont le...
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Avis 20130017
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 25 mai 2005...
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Avis 20130160
Conseil général de l'Isère
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier ;
2) les...
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Conseil 20061730
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes
- caractère communicable à Monsieur L., directeur des services techniques de la Ville de...
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Avis 20123823
Syndicat intercommunal pour la gestion et l'animation du plan local pour l'insertion et l'emploi de Choisy-le-Roi, Orly et Villeneuve-le-Roi
Consultation de son dossier individuel.
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Avis 20123825
Mairie de Dole
Communication des documents suivants concernant sa mise à la retraite d'office pour invalidité...
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Avis 20123987
Mairie de Gonesse
Consultation du dossier individuel de sa mandante.
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Avis 20124014
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant sa demande de réintégration à la suite de sa...
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Avis 20124273
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication des documents suivants :
1) demande du 8 janvier 2012 :
- ensemble des...
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Avis 20131143
Conseil général du Calvados
Consultation de son dossier individuel.
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Avis 20131210
Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile (SIMAD 78)
Copie de l'intégralité de son dossier et de celui de son épouse, Madame XXX XXX, constitués par...
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Avis 20131565
Mairie de Lille
Communication des documents suivants :
1) le courrier et l'arrêté confirmant l'avis favorable à...
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Avis 20131591
Conseil général du Val-de-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente en sa qualité d'agent titulaire...
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Avis 20131603
Mairie de Creissan
Communication du dossier administratif de sa cliente en sa qualité d'agent territorial exerçant...
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Avis 20131681
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Communication du dossier administratif de son compagnon décédé, Monsieur XXX XXX, notamment ses...
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Avis 20131698
Mairie de Lésigny
Copie de son dossier administratif.
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Conseil 20184747
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable, au supérieur hiérarchique, des documents suivants, relatifs à un agent...
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Avis 20182386
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité de son dossier administratif relatif à son poste au sein de...
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Avis 20182421
Mairie de Montville
Copie de son entier dossier administratif contenant les pièces relatives à la définition de son...