Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Territoriale
Dossier personnel
Travail Et Emploi
Sans objet/Inexistant
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
31/12/2018
Favorable
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Dossier personnel
Dossier médical personnel
Santé