Recherche - CADA

Territoriale Dossier personnel Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20164958
Mairie de Paris

Copie, dans leur intégralité, des documents suivants concernant son client : 1) son dossier...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière Santé
Avis 20175875
Mairie de Draguignan

Copie du rapport hiérarchique faisant partie de son dossier de maladie professionnelle.

31/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20131969
Conseil régional de Poitou-Charentes

Copie de l'entier dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une procédure de...

04/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline
Avis 20192459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Copie, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants le concernant : 1) l'ensemble...

31/03/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Formation professionnelle Dossier personnel Notation