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Territoriale Carrière Irrecevable/Refus non établi

Avis 20213546
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)

Communication, de préférence par courrier électronique, les documents relatifs à la nouvelle...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20203156
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication, par courrier électronique, au format pdf, du ou des projet(s) de service dont il...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Organisation des services
Avis 20195413
Communauté de communes Ambert Livradois Forez

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés supprimant la NBI et les fonctions de chef de...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184399
Mairie de Bagneaux-sur-Loing

Communication, par voie électronique ou au format papier, des documents suivants, relatifs à...

31/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20182649
Mairie de Paris

Communication, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux des commissions...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20171241
Mairie d'Arc-sur-Tille

Copie du dossier de saisine de la commission administrative paritaire (CAP C) du centre de...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Carrière Territoriale
Avis 20174528
Syndicat intercommunal d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères de Chalosse (SIETOM)

Copie des documents suivants le concernant : 1) le compte rendu de son entretien annuel 2015...

30/11/2017 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20171757
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) la délibération en vigueur sur les ratios d'avancement...

22/06/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable/Abusive Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20170593
Mairie de Champigny-sur-Marne

Communication des documents suivants concernant l'année 2017 : a) le tableau d'avancement au...

27/04/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20165572
Mairie de Châtenay-Malabry

Communication, par courriel, de documents relatifs aux difficultés rencontrées par son client...

09/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Santé
Avis 20141517
Mairie de Lyon

Communication du rapport hiérarchique rédigé par Monsieur XXX XXX, directeur des systèmes...

13/05/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20135406
Mairie de Morvillars

Communication des documents suivants : 1) le contrat de travail de Monsieur X., agent des...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20140195
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Communication, par envoi électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des directives...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20132786
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Communication des documents suivant concernant son dossier d'accession à la promotion interne de...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) l'acte de...

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Pension