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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/10/2016
Territoriale
Favorable/Sauf établissement de document
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20163840
Mairie de Saint-André-de-Sangonis
Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de création d'une régie « du maire » ; 2)...
06/10/2016
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf établissement de document
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale
Territoriale