Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/02/2013
Territoriale
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20130239
Conseil général de l'Isère
Communication des documents suivants : 1) s'agissant du territoire de l'Isère rhodanienne : a)...
07/02/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Effectif