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Avis 20205010
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du tableau des emplois actualisé de la ville.
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Avis 20205054
Mairie de Drancy
Communication, par courrier électronique et/ou au format papier des documents concernant la...
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Avis 20205116
Mairie de Drancy
Communication des documents suivants :
1) le tableau du personnel employé par la commune et le...
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Avis 20205198
Centre hospitalier d'Hyères
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport établi par le médecin de...
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Avis 20205232
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :
1) « la...
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Avis 20205335
Centre communal d'action sociale de La Colle-sur-Loup (CCAS 06)
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20205395
Mairie de Viroflay
Communication d'une copie des documents se rapportant à la X dont sa cliente a assuré la...
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Avis 20205415
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)
Communication des éléments sur lesquels le rectorat s'est fondé pour revenir sur la décision...
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Avis 20205429
Hôpitaux Drôme Nord
Communication des documents relatifs aux décisions plaçant sa cliente en congé maladie de longue...
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Avis 20205508
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Copie des documents suivants :
1) l’arrêté de recrutement Monsieur X ou le contrat, ainsi que la...
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Avis 20205720
Mairie du Teil
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X...
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Avis 20205726
Mairie de Bourg-sur-Gironde
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, de l'avis du CHSCT concernant le cycle...
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Avis 20210117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par voie postale, de l'état des heures...
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Avis 20210123
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Communication des documents suivants :
1) les déclarations des sections syndicales et/ou des...
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Avis 20210153
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Délégation régionale - Occitanie - Montpellier
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, de la liste des policiers municipaux...
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Avis 20202699
Mairie de Valenciennes
Communication du témoignage de Monsieur X à son encontre, dont le maire a été destinataire dans...
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Avis 20203169
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)
Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire octroyé aux agents du...
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Avis 20204033
Mairie d'Evreux
Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20204176
Centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens (CDEF)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) le compte rendu de la réunion du...
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Avis 20204198
Mairie de Lourdes
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.