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Avis 20203475
Mairie de Béthune
Communication des documents suivants ::
1) une copie du contrat de travail de l’agent recruté...
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Avis 20203616
Mairie de Goyave
Communication des documents administratifs suivants :
1) les arrêtés et fiches de notation suite...
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Avis 20203930
Mairie de Soissons
Copie de l’entier dossier administratif de son client, accompagné d'un bordereau listant les...
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Avis 20203957
Mairie de Montreuil
Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente depuis le 1er janvier 2014.
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Avis 20201717
Mairie d'Epinal
Communication du plan de continuité d'activité (PCA) depuis le début du confinement mis en place...
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Avis 20200028
Mairie de Coignières
Communication de la délibération du conseil municipal indiquant la suppression du poste de chef...
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Avis 20200033
Mairie de Gironville-sur-Essonne
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des pièces manquantes du...
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Avis 20200075
Mairie de Bagnolet
Communication, à la suite de la commission de réforme, de l'arrêté de non imputabilité au...
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Avis 20200234
Mairie d'Eaubonne
Consultation, et copie de tout document jugé utile, du dossier administratif de son mandant.
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Avis 20200245
Mairie d'Eaubonne
Consultation, accompagné d'un conseil, de son dossier administratif.
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Avis 20200426
Mairie de Paris
Communication de l'arrêté administratif relatif à son son statut d'inaptitude à l'emploi et aux...
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Avis 20200479
Mairie de Provins
Communication, au format papier ou par courrier électronique sous forme de fichier informatique...
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Avis 20200486
Communauté de communes Plaines et Monts de France
Communication, au format papier ou par courrier électronique sous forme de fichier informatique...
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Avis 20200584
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication, dans le cadre des mobilités temporaires imposées par son employeur, des extraits...
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Avis 20200774
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Copie de la délibération du 17 novembre 1977 relative à la prime du 13e mois attribuée aux...
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Avis 20201288
Mairie de Charleville-Mézières
Communication, par courrier électronique, des documents contenus dans son dossier administratif...
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Avis 20201547
Mairie de Quiévrechain
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'arrêté...
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Avis 20201613
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)
Communication de la copie de l'arrêté la concernant portant attribution d'un congé longue durée...
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Avis 20201661
Conseil départemental du Doubs
Copie des arrêtés relatifs à la carrière des différents successeurs de son client au poste de...
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Avis 20201751
Mairie de Paris
Communication des pièces constituant son dossier médical sans passer par l'intermédiaire de son...