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Avis 20153906
Mairie de Brives-Charensac
Communication intégrale du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20153910
Conseil départemental du Rhône
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination, au grade de rédacteur de Monsieur X...
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Avis 20153911
Lycée Raoul Dautry
Copie du courrier anonyme la mettant en cause, adressé par un parent d'élève au proviseur.
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Avis 20153918
Mairie de Dun-sur-Auron
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants avec la possibilité...
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Avis 20153934
Mairie de Marvejols
Communication des documents suivants :
1) le ou les rapports d'audit financiers établis par la...
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Avis 20153936
Conseil départemental de la Drôme
Communication des détails et conclusions d'une enquête administrative le concernant.
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Avis 20153947
Mairie de Meung-sur-Loire
Communication de la lettre, anonymisée, du parent mécontent l'accusant de maltraitances et...
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Avis 20153957
Mairie de Valenciennes
Communication de l'arrêté de recrutement de Madame X du CCAS de la ville.
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Avis 20153963
Collectivité territoriale de Corse
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil exécutif décidant de son...
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Avis 20153983
Office d'équipement hydraulique de Corse
Communication des documents suivants :
1) concernant le conseil d'administration :
a) les listes...