Recherche - CADA

31/12/2017 Territoriale Favorable/Sauf appréciation

Avis 20175382
Mairie de Maubeuge

Communication, si possible sous forme dématérialisée, des documents suivants : 1) les trois...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Organisation des services Territoriale
Avis 20174216
Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume

Copie, par courrier électronique, du contrat de travail ou de la convention de Monsieur X.

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20174343
Guadeloupe Formation

Communication des documents suivants relatifs aux personnels employés au sein de l'établissement...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20173098
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie du rapport établi en novembre 2016 par le directeur du service Logistique Auto, Monsieur...

31/12/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé