Recherche - CADA

30/04/2021 Territoriale Délégué

Avis 20210864
Mairie de Cestas

Communication, à ses frais, de la copie du tableau annuel des effectifs de l’ensemble des agents...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20210875
Conseil départemental de la Réunion

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.

30/04/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Territoriale
Avis 20210898
Mairie de Fouquières-lez-Lens

Communication d'une copie de la délibération (initiale) relative à l'instauration du temps de...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Congés
Avis 20210960
Mairie de Solers

Communication, pour les années 2019 et 2020, d'une copie des comptes rendus d'entretien...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20210964
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication, sous format papier, des documents suivants : 1) les copies intégrales des pièces...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Handicap - invalidité Territoriale
Avis 20210969
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication, à la suite de la visite médicale effectuée au mois de février 2021 par...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Agrément Territoriale
Avis 20211069
Mairie de Mantes-la-Jolie

Communication, dans le cadre de son départ à la retraite programmé le 1er avril 2021, d'une...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Territoriale Carrière
Avis 20211077
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

Communication, par courrier électronique, des évaluations professionnelles annuelles contenues,...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Territoriale
Avis 20211272
Centre Communal d'Action Sociale de Valenciennes (CCAS 59)

Communication de la copie de sa demande écrite, adressée au CCAS, suite à l'édiction de sa fiche...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20211490
Mairie de Lunel

Copie des documents relatifs à l'attribution d'une prime exceptionnelle COVID-19 aux agents...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20211506
Mairie de Bagnolet

Communication de la copie de son dossier médical.

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20211539
Mairie d'Achery

Communication de la délibération prise par le conseil municipal concernant le projet de...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Territoriale
Avis 20211601
Mairie de Martigues

Communication des documents suivants : 1) la liste d'aptitude au grade de Rédacteur, au titre de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20211695
Mairie de Villeneuve-la-Garenne

Communication du rapport administratif concernant son agression du X survenue sur son lieu de travail.

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle Accident
Avis 20211932
Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Communication, par consultation et remise d'une copie intégrale à ses frais, de son dossier...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20212083
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication de l'organigramme du service des sports de la mairie pour les années 2015 à 2021.

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20212097
Mairie d'Allauch

Communication de l'arrêté ou de l'attestation de situation administrative, notifiant l'arrêt...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Carrière
Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)

Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Handicap - invalidité Carrière
Avis 20210359
Syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant son client...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20210374
Mairie de Cercié

Communication des documents suivants, concernant la période du Ier janvier 2007 au 31 juillet...

30/04/2021 Irrecevable/Mal dirigée Sans objet/Inexistant Défavorable/Fiscal douanier Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération