06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes

19/01/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière

07/11/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale

05/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Représentation

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération

14/10/2021 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale