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Territoriale Travail Et Emploi Favorable

Avis 20164492
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)

Copie sur support CD-ROM de son entier dossier administratif et de son dossier médical.

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20164533
Conseil régional de Guyane

Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente.

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164592
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême

Communication des documents suivants : 1) le rapport avec photos établi en 2012 à l'issue d'un...

15/12/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20164595
Communauté de communes du Provinois

Consultation de son dossier administratif, accompagné d'un délégué syndical de son choix.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164628
Communauté de Communes Bourbre-Tisserands

Communication des documents établis à l'issue du licenciement de sa cliente par la communauté de...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement Territoriale
Conseil 20164691
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Caractère communicable à Monsieur XXX LE FLECHER, élu de Gujan-Mestras, de documents concernant...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives Territoriale
Avis 20164766
Mairie de Longjumeau

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des prestations de serments effectuées par...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20164799
Mairie de Saint-Herblain

Communication des documents suivants : 1) le règlement du personnel de la Maison des Arts ; 2)...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20164841
Mairie de Vienne-le-Château

Communication des documents suivants contenus dans le dossier administratif de son client : 1)...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20164878
Mairie de Léry

Copie des documents suivants : 1) l'avis du comité technique concernant la réorganisation du...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Centre de loisirs Territoriale
Avis 20164933
Mairie de Noisy-le-Grand

Copie des documents suivants : 1) les bons de travail des 9 mars 2016 et 1er juillet 2016,...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20165014
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication des documents suivants : 1) concernant Madame X : a) les contrats à durée...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20165164
Mairie de Nice

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion du conseil municipal...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20165181
Mairie de Montmagny

Copie de son entier dossier médical et de l'ensemble des courriers et rapports contenus dans son...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20165188
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents concernant sa cliente, agent territorial spécialisé des écoles...

26/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20163698
Mairie de Ribiers

Communication du certificat administratif précisant les dates de son entrée et de sa radiation...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20163813
Mairie de Montmagny

Copie de l’intégralité de son dossier administratif et de son dossier médical.

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163844
Mairie de Châteaubleau

Copie intégrale de son dossier administratif.

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163862
Mairie de La Courneuve

Communication du mensuel « Tout Public » à destination du personnel, tiré à 1150 exemplaires...

20/10/2016 Irrecevable/Abonnement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20163866
Mairie de Matoury

Consultation du dossier individuel d'agent de sa cliente.

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel