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Avis 20190698
Mairie de Bagneux
Copie de la lettre par laquelle « elle autorise l'administration à demander une mise à la...
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Avis 20191417
Lycée Saint-John Perse de Pau
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier administratif individuel.
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Avis 20191428
Mairie de Nanterre
Copie, par courriel, des documents suivants, le concernant :
1) les résultats au facteur SNAPI...
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Avis 20192092
Mairie de Saint-Leu-d'Esserent
Communication de la copie du dossier administratif de son client, à la suite de la procédure de...
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Avis 20192237
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20192249
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux
Communication d'un état des effectifs du personnel de la commune arrêté au 1er décembre 2018...
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Avis 20192521
Mairie de Rognac
Communication des annexes de la délibération du 18 septembre 2009 relative aux agents de la...
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Avis 20192549
Mairie de Cressia
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa...
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Avis 20192619
Mairie de Val-Suran
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa...
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Avis 20194830
Mairie de Carqueiranne
Communication de la copie des avis concernant sa cliente, qui fait l'objet d'une suspension à...
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Avis 20195010
Métropole Aix-Marseille Provence
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20185550
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Yonne (CGFPT 89)
Communication de l'ensemble des documents suivants, relatifs aux décharges d'activité de service...
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Avis 20190219
Mairie de Créteil
Communication, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20190247
Métropole Aix-Marseille Provence
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20190352
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.