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16/07/2020 Territoriale Favorable/Sauf comportement

Avis 20201255
Mairie de Crégy-lès-Meaux

Communication de l'ensemble des procès-verbaux d’auditions et des témoignages ayant servi de...

16/07/2020 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20200039
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)

Communication des documents suivants : I) les comptes rendus d'inspection du refuge animalier...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Territoriale Carrière Sécurité sanitaire
Avis 20200276
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) tous documents décidant la mise...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale