Recherche - CADA

Territoriale Délégué Favorable/Sauf appréciation

Avis 20182316
Mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse

Copie en sa qualité de conseiller municipal, de documents dans le cadre des crédits nécessaires...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20182597
Métropole Nice Côte d'Azur

Copie des documents suivants portant mention du visa de la préfecture pour chacune des pièces...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185015
Mairie de Basse-Terre

Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, en tant que directeur de cabinet de...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185467
Mairie de Roncq

Communication des documents suivants : 1) le contrat ou l'arrêté d'engagement de Madame X ; 2)...

31/08/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20191951
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20195245
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication, de préférence par courrier électronique, a défaut par envoi postal, des documents...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192327
Mairie d'Albias

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de recrutement de Madame X se rapportant à...

30/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20203475
Mairie de Béthune

Communication des documents suivants :: 1) une copie du contrat de travail de l’agent recruté...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Territoriale
Avis 20203622
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication d'une copie du procès- verbal, pour la partie la concernant, de la commission...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20203775
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie des bulletins de salaires des mois de juillet 2020 et décembre 2019 de Monsieur X, salarié...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20201753
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale des documents suivants 1)...

30/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20204164
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des contrats ou arrêtés des adjoints administratifs ayant occupé les postes déclarés...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20202633
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) les délibérations accordant la protection...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif