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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Territoriale
Défavorable/Appréciation
Avis 20185555
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Communication des documents suivants pour la période allant du 1er janvier 2017 au 30 septembre...
18/07/2019
Défavorable/Appréciation
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale