Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional d'Ile-de-France
14/03/2013
Territoriale
Avis 20130701
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des modalités de calcul des décharges d'activité de service et des autorisations...
14/03/2013
Incompétence/Renseignement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation