-
Avis 20172511
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)
Communication du courrier de Madame X la mettant en cause pour harcèlement moral à son encontre.
-
Avis 20193955
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Communication, avec les occultations nécessaires, des témoignages recueillis dans le cadre de...
-
Avis 20194773
Mairie de Béziers
Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...
-
Avis 20202235
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le courrier, transmis par Monsieur X, X...
-
Avis 20203609
Mairie d'Houdain
Communication des documents suivants :
1) le document intitulé « accident de service » du 25...
-
Avis 20204273
Mairie de Ceyreste
Communication de la copie des documents suivants :
1) la plainte déposée par le maire auprès du...
-
Avis 20211938
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier de signalement complet à don...