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Avis 20184164
Mairie de Ronchin
Copie des enquêtes administratives réalisées par les services de la commune concernant :
1)...
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Avis 20190889
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication, dans le cadre de l’adoption par le conseil métropolitain de la délibération du 21...
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Avis 20190901
Mairie d'Ignaux
Communication des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 :
1) le...
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Avis 20191356
Mairie d'Ignaux
Communication de la copie des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 :
1)...
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Avis 20192501
Mairie d'Aubervilliers
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
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Avis 20193955
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Communication, avec les occultations nécessaires, des témoignages recueillis dans le cadre de...
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Avis 20194773
Mairie de Béziers
Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...
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Conseil 20195626
Mairie d'Elne
Caractère communicable, aux membres représentant le personnel du syndicat CGT, de la copie des...
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Avis 20195115
Mairie d'Angoulême
Communication des documents suivants relatifs à nomination au grade de directeur de police...
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Avis 20201255
Mairie de Crégy-lès-Meaux
Communication de l'ensemble des procès-verbaux d’auditions et des témoignages ayant servi de...
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Avis 20201879
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, à la suite de l'expertise obligatoire du 27 mai 2020, de la copie du rapport...
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Avis 20201880
Lycée des métiers de l'automobile et du transport routier Emile Bejuit de Bron
Communication du courrier de Madame X de septembre 2019 l'accusant de harcèlement.
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Avis 20202235
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le courrier, transmis par Monsieur X, X...
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Avis 20202249
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication de l'intégralité du rapport et des conclusions relatif à l'enquête administrative...
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Avis 20202699
Mairie de Valenciennes
Communication du témoignage de Monsieur X à son encontre, dont le maire a été destinataire dans...
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Avis 20203609
Mairie d'Houdain
Communication des documents suivants :
1) le document intitulé « accident de service » du 25...
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Avis 20204267
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)
Communication des documents issus de l'enquête administrative conduite par le Centre de Gestion...
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Avis 20204273
Mairie de Ceyreste
Communication de la copie des documents suivants :
1) la plainte déposée par le maire auprès du...
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Avis 20205177
Centre communal d’action sociale de Quimper
Copie, à la suite de l' entretien qui s'est déroulé le 10 juillet 2020 avec Madame X, en...
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Avis 20205333
Mairie de Sarcelles
Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, du rapport rédigé par Madame...