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Mairie de Boulogne-sur-Mer Tarification des documents

Avis 20153778
Mairie de Boulogne-sur-Mer

Conformité du tarif de 0,90 centime demandé par la mairie pour l'impression couleur de l’acte de...

17/09/2015 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Tarification des documents Etat civil
Avis 20142661
Mairie de Boulogne-sur-Mer

Régularité du tarif de 4 € appliqué par la mairie de Boulogne-sur-Mer pour la délivrance d’une...

04/09/2014 Favorable Modalités D’Accès Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents