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Syndicats et représentation Hospitalière

Avis 20160351
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants détenus par l'hôpital Jean-Verdier à Bondy : 1) les ordres...

03/03/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation
Avis 20155322
Centre hospitalier de Port-Louis-Riantec

Copie, en sa qualité de secrétaire départemental adjoint du syndicat CGT, de documents relatifs...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20150196
Centre hospitalier de la Rochefoucauld

Communication des comptes rendus de la commission administrative paritaire locale numéro 9 de...

05/03/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation
Avis 20152478
Centre Hospitalier Alès-Cévennes

Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation Représentation Carrière
Avis 20154420
Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles

Communication du bilan social pour l'année 2014 ainsi que des bilans antérieurs non transmis à ce jour.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Législation du trav. et conv. collectives Hospitalière
Avis 20175499
Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles

Communication du bilan social de l'année 2016.

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Législation du trav. et conv. collectives Syndicats et représentation
Avis 20174584
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Maison de retraite du Parc (EHPAD 92)

Communication de l'arrêté portant composition de la commission paritaire locale n° 8.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20174602
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des pièces suivantes : 1) l'arrêté récent fixant les matières déléguées du...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation
Avis 20181820
Centre hospitalier de Cahors

Copie des documents suivants : 1) le courrier de « droit d'alerte » adressé à la direction de...

13/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20182178
Centre hospitalier d'Arras

Communication des listes relatives aux effectifs présents dans l'établissement établies en vue...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation Elections professionnelles
Avis 20131155
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson

Communication des fiches de signalements d'événements indésirables pour l'année 2012, dans le...

28/03/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Abonnement Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Conditions de travail Hospitalière
Conseil 20193149
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Possibilité de diffuser, à l'ensemble des personnels, les procès-verbaux de séances du comité...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Diffusion publique Hospitalière
Avis 20192750
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité départementale des Deux-Sèvres (DIRECCTE 79)

Communication, sur CD-Rom par courrier recommandé avec accusé de réception, de la copie...

19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Syndicats et représentation Licenciement Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20202970
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)

Copie des avis rendus par les commissions administratives paritaires locales (CAPL) n° 6 et n° 9...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20201898
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du courrier électronique adressé par Monsieur X à Madame X, X au sein de la X du...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation Syndicats et représentation
Avis 20200736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de la liste nominative de l'ensemble des membres de la commission locale des soins...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20212790
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Pierre Ducis (EHPAD 31)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de décharges d'activité syndicale...

27/05/2021 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière