Recherche - CADA

Support de communication Favorable/Sauf appréciation

Avis 20172028
Mairie de Saint-Mars-d'Outillé

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme électronique – au format CSV de...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication
Avis 20165893
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20170114
Mairie de Pont-l'Abbé

Copie de l'acte de naissance de Monsieur X en date du 11 juin 1909.

23/02/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Support de communication
Avis 20135015
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Support de communication Envoi des documents
Avis 20140697
Collège Bellevue d'Albi

Communication d'une copie, et non seulement consultation sur place, de l'entier dossier de son...

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Scolarité et examens Discipline