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Avis 20164431
Mairie de Pontenx-les-Forges
Communication sous format électronique des arrêtés de comptes administratifs pour les deux...
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Conseil 20162698
Mairie de Sèvres
Conformité à l'article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration de la...
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Avis 20163570
Mairie de Moirans
Délivrance d'une copie informatique, dans un format de type excel ou équivalent, du grand livre...
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Avis 20155128
Mairie de Fanjeaux
Communication sur un support électronique, et non par consultation sur place comme proposé, des...
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Avis 20153778
Mairie de Boulogne-sur-Mer
Conformité du tarif de 0,90 centime demandé par la mairie pour l'impression couleur de l’acte de...
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Avis 20154426
Direction générale des patrimoines
Copie avec envoi postal et non seulement consultation sur place du dossier médical de sa...
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Avis 20182280
Mairie de Dreux
Communication, par courrier électronique et non consultation sur place comme proposé par...
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Avis 20140577
Mairie de Saint-Saviol
Communication des justificatifs des dépenses suivantes, sachant que, d’une part, le mairie lui...
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Avis 20132920
Mairie de Maisons-Laffitte
Demande tendant à obtenir l'autorisation d'effectuer lui-même en mairie, au moyen de son...
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Avis 20211891
Mairie de Lanuéjols
Communication, par courriel au lieu de la consultation en mairie proposée, de toutes les...