Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur Support de communication

Avis 20171571
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les données concernant les nouveaux équipements de la...

22/06/2017 Défavorable/Sécurité publique Favorable Modalités D’Accès Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20203309
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale de son dossier individuel, l'administration lui ayant seulement proposé de le...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20212716
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier électronique et sans frais, de l'intégralité des documents contenus dans son...

31/05/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication