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Subvention Vie Publique/Vie Locale Irrecevable/Refus non établi

Avis 20162193
Mairie de Clisson

Copie des documents suivants : 1) tous les actes et décisions ayant un lien direct ou indirect...

23/06/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20130824
Mairie de Nieppe

Communication de toutes les délibérations du conseil municipal, pour les années 2009 à 2012.

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Subvention

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Clisson 1 Mairie de Nieppe

Séances

1 14/03/2013 1 23/06/2016

Conclusions

1 Favorable