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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil régional des Pays de la Loire
19/11/2015
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Avis 20155163
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication des documents suivants : 1) la liste des bénéficiaires de subventions au titre des...
19/11/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Patrimoine