Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/09/2018
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20182277
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication des conclusions des services de contrôle de légalité concernant les décisions...
27/09/2018
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention