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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/06/2017
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20171684
Conseil régional du Grand Est
Communication par voie électronique des documents suivants dans le cadre de l'octroi d'une...
08/06/2017
Favorable
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention