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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/09/2018
Subvention
Contrats administratifs
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Avis 20182122
Mairie de Veckring
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) la demande de...
06/09/2018
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Contrats administratifs