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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de La Réunion
Subvention
Concurrence prix
Affaire de principe
Favorable
Avis 20132112
Préfecture de La Réunion
Copie des documents suivants : 1) le « protocole carburant mars 2012 » ; 2) les budgets,...
25/07/2013
Favorable
Incompétence/Privé
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Subvention
Concurrence prix