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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/05/2016
Subvention
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20161519
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents suivants concernant l'Union nationale des associations de défense...
26/05/2016
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Budgets et comptes
Subvention
Contrats administratifs