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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agrément
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20192892
Préfecture du Val-d'Oise
Communication des délibérations accordant l'agrément pour le projet de financement social «...
19/12/2019
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Agrément
Subvention