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Avis 20203683
Conseil régional de Normandie
Communication, dans le cadre d’une enquête menée par sa cliente sur l'industrie laitière en...
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Avis 20203851
Mairie de Plougastel-Daoulas
Copie, par voie électronique au format .pdf, des documents suivants :
1) la convention entre les...
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Avis 20204220
Communauté de communes du Plateau Picard
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la liste des biens...
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Avis 20203399
Mairie de Toulouse
Communication des observations écrites concernant l'instruction de sa demande de subvention pour X
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Avis 20203483
Communauté d'agglomération Ardenne Métropole
Communication des documents suivants concernant la création d'un fonds communautaire dédié à...
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Avis 20202731
Mairie de La Rochelle (17)
Communication des deux annexes des comptes rendus financiers de l'association « Vlaleubal »...
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Avis 20195310
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication, dans le cadre des subventions accordées aux SAAD (Services d’aide et...
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Avis 20200633
Mairie de Marseille
Communication, en sa qualité de gérant de la SCI X, dans le cadre d'un projet de ravalement de...
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Avis 20201080
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant l'association Info...
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Avis 20201082
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication, sous format numérique, des documents suivants, concernant l'association CAFFES...
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Avis 20201249
Mairie de Bordeaux
Communication, sous format numérique, des documents suivants, concernant l'association Info...
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Avis 20201250
Mairie de Lille
Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant l'association CAFFES...
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Avis 20201985
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants concernant X :
1) le dossier de demande de subvention pour...
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Avis 20202062
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, concernantX :
1) les dossiers de demandes de subventions...
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Avis 20201251
Mairie de Lyon
Communication, sous format numérique, des documents suivants relatifs à l'association ADFI Lyon...
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Avis 20195752
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Copie, au format papier, pour période courant de 2014 à 2017, des documents portant sur les...
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Avis 20196013
Mairie de Suippes
Communication, par consultation ou sur clé USB, de tous les documents relatifs à la demande et à...
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Avis 20194364
Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique de Saint-Louis (OGEC)
Communication des documents suivants :
1) les bilans pour les années et exercices 2013/2014,...
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Avis 20194386
Premier ministre
Communication, au titre de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, des budgets et des...
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Avis 20194777
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents relatifs à 84 opérations...