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Subvention Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Affaire courante Favorable/Sauf établissement de document

Avis 20124932
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs aux subventions attribuées par le ministère de...

10/01/2013 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20124933
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication de la liste contenant le montant et la date d'attribution des subventions allouées...

10/01/2013 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20141618
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs aux subventions versées par le ministère de...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention