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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/07/2013
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Affaire de principe
Incompétence/Privé
Avis 20132112
Préfecture de La Réunion
Copie des documents suivants : 1) le « protocole carburant mars 2012 » ; 2) les budgets,...
25/07/2013
Favorable
Incompétence/Privé
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Subvention
Concurrence prix