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18/12/2014 Subvention Affaire de principe Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20142783
Préfecture des Vosges

Caractère communicable, à des tiers, des actes (conventions et arrêtés) relatifs à l'attribution...

18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture Réglementation Subvention
Conseil 20142839
Conseil régional de la Réunion

Caractère communicable, au conseil juridique de la société CUB Industrie, du dossier de demande...

18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20142973
Conseil régional de la Réunion

Copie du dossier de demande de subvention déposé par la société X X en 2007, lui ayant permis...

18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention