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Avis 20210341
Mairie de Granville
Communication des documents suivants :
1) la liste des associations subventionnées par la mairie...
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Avis 20210710
Mairie de Saint-Nazaire
Copie des comptes de l'association « A vos soins » pour l'année 2018 et 2019.
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Avis 20212564
Mairie de Metz
Communication des rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus par les trois plus...
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Avis 20212585
Mairie de Lalevade-d'Ardèche
Communication du montant de la subvention communale à l'école privée, en distinguant école...
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Avis 20212735
Mulhouse Alsace Agglomération
Copie à ses frais ou consultation avec possibilité de reproduction des documents suivants :
1)...
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Avis 20212814
Agence de Services et de Paiements - Direction régionale Occitanie
Communication des documents suivants :
1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...
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Avis 20212865
Agence française de développement (AFD)
Copie de la convention de financement, du programme national d'assainissement marocain PNA2 et...
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Avis 20212919
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Communication des documents suivants concernant la subvention attribuée à l'association « Béata...
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Avis 20213002
Mairie de Corenc
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...
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Avis 20213012
Mairie de Pierre-Bénite
Communication de l'ensemble des dossiers de demande de subventions de toutes les associations en...
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Avis 20213034
Mairie de Moutonneau
Communication, par voie informatique (excel, csv, odt idéalement ou au format pdf pour les...
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Avis 20213073
Collectivité territoriale de Corse
Communication des arrêtés attributifs de subventions, pris par la collectivité de Corse ainsi...
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Avis 20213189
Mairie de Houplin-Ancoisne
Communication du dossier de demande de subvention présenté pour des travaux de rénovation de la...
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Avis 20213404
Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime (DDPP 76)
Communication, par mail, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides accessibles...
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Avis 20213453
Mairie de Bonneuil-en-France
Communication, par courrier électronique, à l'occasion du vote du budget de la commune, du...
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Conseil 20213510
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Caractère communicable, à un administré, des documents suivants relatifs à une subvention...
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Avis 20214045
Mairie de Paris
Communication, par copie numérique, des documents administratifs suivants, concernant la mise à...
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Avis 20214103
Mairie d'Uchaud
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants :
1)...
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Avis 20204257
Mairie de Capestang
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les dossiers de...
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Avis 20205082
Communauté d'agglomération Alès Agglomération
Communication des documents suivants :
1) la documentation précise sur les critères de...