Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
31/12/2019
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20191484
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents relatifs à la subvention accordée à la société X, notamment : 1) la...
31/12/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention