Recherche - CADA

31/12/2019 Subvention Délégué

Avis 20190565
Préfecture de l'Yonne

Communication des dossiers de demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20190778
Mairie de Lannion

Copie, par voie postale, des budgets, comptes et comptes rendus financiers de l'association de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Association fondation
Avis 20191484
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents relatifs à la subvention accordée à la société X, notamment : 1) la...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20191825
Mairie d'Orange

Copie des comptes pour l'exercice 2018, de l'association UAOHV (Athlétisme), sise maison des...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20191917
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication, concernant les associations CAFFES (Centre national d'Accompagnement Familial et...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20192665
Mairie de Biarritz

Copie de l'intégralité des pièces du dossier de demande de subvention pour l'exercice 2019 de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20193560
Ministère des Outre-mer

Communication des documents suivants, relatifs à l'association CCMM Centre Roger IKOR : 1) les...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
Avis 20194606
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)

Communication des comptes, pour l'exercice 2018, de l'association UAOHV (Athlétisme) déclarée en...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20194742
Mairie de Rognes

Copie des documents suivants relatifs à la demande de subvention établie auprès du département...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Partenariat public-privé
Avis 20184931
Mairie de Chessy-les-Près

Communication des justificatifs, pour les années 2016, 2017 et 2018, de la subvention annuelle...

31/12/2019 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Subvention
Avis 20186268
Mairie de Cenon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes détaillés des associations...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Subvention Association fondation