Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
29/04/2014
Subvention
Affaire courante
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20141419
Conseil général de la Haute-Marne
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
29/04/2014
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention