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Conseil 20163842
Mairie de Pamiers
Caractère communicable, aux élus de l'opposition, des pièces comptables, autres que les budgets...
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Avis 20163196
Mairie de Bezolles
Copies par voie électronique ou à défaut par envoi postal en recommandé avec accusé de réception...
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Avis 20163345
Mairie de Gandrange
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de demandes de subventions...
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Avis 20163509
Communauté urbaine de Dunkerque
Communication des états relatifs aux aides directes (subventions) et indirectes (locaux,...