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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Favorable
Conseil 20180106
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Caractère communicable, à Monsieur X, « des documents budgétaires 2016, 2017 et 2018 ainsi que...
05/04/2018
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Subvention