Recherche - CADA

31/08/2019 Subvention Délégué Favorable

Avis 20185350
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants relatifs à une subvention versée au profit de la fédération...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20190186
Mairie de Rougemontiers

Consultation des bilans financiers de 2011 à 2018 concernant l'association « Rougemontier Sports...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20190669
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'association « Centre...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention