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Subvention Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Favorable Sans objet/Inexistant

Avis 20144769
Mairie de Saint-Mandé

Communication des documents suivants : 1) la délibération fixant le ressort de chacune des...

08/01/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143720
Mairie de Marly

Communication des éléments suivants : 1) les coûts détaillés annuels pour les années 2011 à...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143876
Conseil général des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants concernant l'attribution, à la commune de Fontvieille, de la...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20141395
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence (SDIS 04)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

19/06/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141409
Conseil général du Jura

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132886
Mairie de Saint-Saëns

Communication des documents suivants, concernant des associations ayant bénéficié de...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20134247
Mairie de Jœuf

Consultation sur place et éventuellement copie des documents suivants relatifs aux finances...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention Marché public
Avis 20130274
Mairie de Saint-Saëns

Communication des documents comptables relatifs à la subvention d'un montant global de 32 000...

07/02/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20131586
Mairie de Pélissanne

Copie des comptes du comité communal d'action sociale d'une part, et de l'association Pélissanne...

11/04/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes