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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Subvention
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20140810
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Copie, de préférence au format PDF, des documents suivants relatifs aux subventions accordées à...
29/04/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention