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04/09/2014 Subvention Favorable

Avis 20142613
Mairie de Cristinacce

Copie des documents reçus par la mairie attestant : 1) de l'octroi en 2011 d'une subvention de...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20142739
Conseil général du Pas-de-Calais (CG 62)

Copie des documents suivants concernant les deux subventions de 20 000 € allouées à...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20142826
Ministère de l'intérieur

Copie des arrêtés ministériels attributifs de subventions au titre du programme « 122-01 : Aides...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20142917
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication des documents suivants : 1) l'inventaire des propriétés bâties et non bâties de...

04/09/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Subvention