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Conseil 20164980
Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté (DRAC 25)
Caractère communicable, à un responsable de la sécurité qui a quitté la société dans laquelle il...
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Avis 20183954
Mairie de Toulouse
Communication de tous documents administratifs relatifs aux cirques avec animaux installés sur...
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Avis 20184914
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Communication du procès verbal de séance de la commission d’agrément du 19 avril 2018 lors de...
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Avis 20175611
Mairie de Paris
Communication des documents administratifs définissant les conditions de l'envoi aux mairies...
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Avis 20176001
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, des éléments et documents suivants prévus dans le...
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Avis 20184367
Mairie de Plougonvelin
Communication par courriel de l'arrêté municipal d'autorisation du festival de musique...
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Avis 20182125
Mairie de Lyon
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des autorisations de tournage...
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Conseil 20182630
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Caractère communicable, au regard du secret des affaires, des informations suivantes publiées en...
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Avis 20182756
Mairie de Wasquehal
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du nombre d'entrées pour les années...
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Avis 20185699
Mairie de Dinard
Communication, sous format électronique, du rapport et des conclusions de l’audit sur le «...
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Avis 20185789
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication de l'audit sur l'« Espace Michel Simon » réalisé par l'entreprise « Culture et...
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Avis 20190557
Préfecture de Loir-et-Cher
Copie des documents administratifs suivants :
1) l’autorisation d’ouverture de la société de...
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Avis 20191787
Ministère de la culture
Communication d’un rapport de l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC) intitulé...
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Avis 20191933
Mairie d'Huez
Communication des documents se rapportant à l’accueil des 5 éditions du festival de musique «...
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Avis 20192285
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, du rapport de l'inspection générale des affaires...
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Avis 20192819
Ministère de la culture
Communication du rapport n° 2018‐07 de l'Inspection générale des affaires culturelles relatif au...
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Avis 20193488
Ministère de la Transition écologique
Copie des documents afférents à l'importation et/ou la venue en France de l'hippopotame amphibie Jumbo.
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Avis 20193820
Préfecture de l'Allier
Communication, à la suite de la manifestation sportive motorisée organisée le 23 juin 2019, des...
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Avis 20193937
Mairie de Collias
Communication du document autorisant la tenue du festival SON LIBRE, sur le territoire de la...
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Avis 20201951
Mairie de Roche
Consultation de l'ensemble des documents déposés en mairie par Monsieur X et la société « France...